Mentions Légales

Présentation du site internet

Conformément à la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.prosper-rosalie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur

Raison sociale / siège social : 1 ter rue du Professeur Lemoine, 44420 La Turballe
Téléphone : 06 43 43 52 86
Email : contact@prosper-rosalie.fr

Direction de la publication

Directeur de la publication : LEBON Valérie
Email : contact@prosper-rosalie.fr

Hébergement

Hébergeur : 1&1 IONOS
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 808 911
Site web : https://www.ionos.fr

Définitions

Utilisateur : toute personne dotée de la capacité juridique, ainsi que toute entité juridique, utilisant la plateforme visée par le présent document.
Prestations et Services : ensemble de services, par abonnement ou non, mis à disposition des abonnés par https://www.prosper-rosalie.fr.
Contenus : ensemble des données et informations disponibles sur le site, notamment contenus textuels, visuels et multimédias.
Données utilisateurs : ensemble des données personnelles pouvant être collectées par https://www.prosper-rosalie.fr pour l’administration des comptes et l’analyse des données.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption technique pour maintenance.
L’ensemble du contenu du site appartient à https://www.prosper-rosalie.fr ou à ses ayants droit. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Bien que provenant de sources réputées fiables, certaines informations peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Les corrections seront apportées dès que possible.

Protection des données

Conformité légale

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la LCEN, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le RGPD.

Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est [à compléter].

Celui-ci s’engage à respecter :

les finalités définies du traitement,
la transparence des opérations,
la pertinence et la qualité des données traitées.

Objectifs du traitement

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour assurer le fonctionnement du service et le suivi des commandes,
dans un objectif de cybersécurité,
pour l’amélioration continue du service,
dans le cadre d’études qualité,
pour la relation commerciale.

⚠️ Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

Données traitées

Les données collectées sont celles nécessaires au fonctionnement du site et à l’optimisation de l’expérience utilisateur.
La durée de conservation est de 18 mois après la fin du contrat.

Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits : accès, rectification, suppression, opposition au traitement.

Pour exercer vos droits :

Adresse : 1 ter rue du Professeur Lemoine, 44420 La Turballe
Email : contact@prosper-rosalie.fr

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 mois.

Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité des données

Technologies utilisées : pare-feu, cryptage, protection par mot de passe, anonymisation.
Notification immédiate en cas d’incident impactant la confidentialité des données.
Les données personnelles ne sont jamais transférées ou vendues à des tiers sans consentement.

Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur.

Ils facilitent la navigation et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
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Des cookies tiers (réseaux sociaux, analytics) peuvent être déposés si vous y consentez.

Tags et balises de suivi

Le site peut utiliser des balises web (pixels espions) via des prestataires d’analytics.
Ces technologies permettent de mesurer l’efficacité des actions marketing et le comportement de navigation des visiteurs.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Attention : nous n’avons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.

Loi applicable et juridiction compétente

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Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.